CONDITIONS GENERALES DU SITE "Sipabook"
Les présentes Conditions
Générales d’Utilisation sont
établies entre «Sipabook »
réseau de rencontres entre personnes sérieuses,
accessible aux membres par internet.
"Sipabook" désigne un ensemble de service ayant pour objet
de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes adultes
à des fins personnelles et de loisirs.
Nous vous invitons à lire attentivement les
présentes conditions d'utilisation pour vous inscrire en
tant que membre.
Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation,vous ne devez pas
vous inscrire sur "Sipabook".
En sélectionnant OUI à la phrase "J'ai lu et
j'accepte les termes de service du site" situé sur la page
de l'inscription pour la valider,le membre reconnaît qu'il
est totalement informé et tenu par les dispositions des
présentes conditions d'utilisation.
Article 1
Dans les présentes Conditions
Générales d’Utilisation, les mots ou
expressions ci-après auront la signification suivante :
Le site :
Désigne l’ensemble du site Internet "Sipabook" et
de ses services payants ou gratuits,accessibles aux membres.
Membre ou utilisateur :
Désigne toute personne majeure (âgé de
plus de 18 ans ou de l’âge de la
majorité légale du pays de résidence
de l’utilisateur) se connectant au site en utilisant un
identifiant unique et un mot de passe personnel
Zone membre: Désigne l’espace mis à
disposition de l’utilisateur, lui permettant
d’accéder à sa messagerie, ses
contacts, son abonnement ainsi qu’à son compte
où il pourra modifier ses informations personnelles.
Pseudo :
Désigne l’identifiant unique du membre. Ce pseudo
ne peut être modifié.
Mot de passe :
Désigne une suite alphanumérique que
l’utilisateur choisit et peut être
modifié par l’utilisateur à tout
moment. En cas de perte ou d’oubli, l’utilisateur
peut demander à l'administrateur qu’il lui soit
renvoyé.
Administrateur :
désigne l'administrateur du site pouvant certifier les
fiches,contrôler les fiches,modifier les textes des
fiches,demander toutes modifications de photos et/ou textes et
à faire respecter les CGU sur le site Sipabook.
Fiche :
Désigne l’ensemble des informations notamment
image, texte et profil renseignés par
l’utilisateur et mis à disposition des autres
utilisateurs sur le site.
Article 2: Description du site "Sipabook"
Le site fourni aux utilisateurs la possibilité de dialoguer
entre eux et de se rencontrer.
Le site Sipabook est accessible sur Internet à
l’adresse URL suivante www.sipabook.com
Article 3: Acceptation des Conditions
Générales d’utilisation
Toute consultation du site ou éléments (images,
vidéo..) entraîne l’acceptation des
présentes CGU.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et
accepté les présentes CGU en vigueur
dès son accès au site Sipabook.
Le site Sipabook se réserve le droit de modifier
à tout ou partie des présentes CGU.
Il est donc de la responsabilité du membre de
vérifier régulièrement la mise
à jour des CGU.
Article 4: Inscription et conditions
d’accès
Pour être membre du site Sipabook, l’utilisateur
doit être âgé(e) au minimum de 18 ans et
remplir l'ensemble ou partie des champs obligatoires figurant dans le
formulaire d'inscription.
Le membre s'engage à ce que les informations
communiquées, notamment les informations personnelles,
soient exactes, complètes,conformes et à jour et
à effectuer le cas échéant les
modifications nécessaires.
Le membre s’engage à ne pas créer un
profil ne correspondant pas à la
réalité.
Par ailleurs le site sipabook.com se réserve le droit de
modifier, bloquer ou de supprimer une fiche si le contenu de cette
fiche ne respecte pas les CGU et ce, sans préavis et sans en
avertir le membre, afin d'assurer un meilleur service aux autres
utilisateurs.
En outre le site Sipabook se réserve le droit de pouvoir
exploiter les données fournies par l’utilisateur,
afin de promouvoir le site Sipabook.
Article 5: Rencontres hors ligne
L'attention des utilisateurs est attirée sur les risques
inhérents à tout contact, dans la "vie
réelle", avec des personnes inconnues ou connues uniquement
par le biais d'échanges en ligne. Il leurs est
recommandé d'observer la plus grande prudence dans le cas de
telles rencontres.
En s'inscrivant sur le site Sipabook, l'utilisateur se
reconnaît pleinement responsable de ses interactions et
comportements hors ligne, consécutifs aux mises en relation
par le service avec les autres membres.
Article 6: Limitation d'accès, modification ou
suppression de la fiche
L'utilisateur reconnaît aux Administrateurs :
- Le droit de limiter ses droits d'accès au Service
- Le droit de modifier toutes informations (texte, photo,
vidéo…) sur sa fiche
- Le droit de modifier son Pseudonyme ;
- Le droit de retirer ou de déplacer tout contenu
créé par lui ;
- Le droit de faire toute action de limitation, suppression, blocage ou
de consultation sur le site Sipabook en sa totalité.
- Le droit de supprimer, bloquer, limiter sa fiche et/ou d'interrompre
totalement la fourniture du service.
De telles mesures peuvent être prises à tout
moment et sans mise en demeure préalable par les
Administrateurs notamment si ceux-ci estiment que l'utilisateur n'a pas
respecté les présents engagements.
Article 7: Sanctions
Le site Sipabook, les Administrateurs se réservent le droit
de prendre toute mesure lui semblant adéquate à
l'encontre de tout utilisateur contrevenant, selon eux, aux
dispositions de la législation en vigueur ou des
présentes CGU.
Ces mesures comprennent notamment :
- Son exclusion du site Sipabook
Il est précisé que sur le site Sipabook, les
Administrateurs déterminent, à leur seule
discrétion, si le comportement d'un Utilisateur contrevient
aux CGU ou à la législation en vigueur.
Article 8: Vie privée
En outre par l’acceptation des CGU, l’utilisateur
accepte implicitement le traitement des données le
concernant par le site Sipabook entre autre certaines informations
susceptibles de révéler l’origine
ethnique, la nationalité, la religion et les
préférences sexuelles de l’utilisateur.
Par ce fait l’utilisateur renonce à tout recours
à l’encontre du site Sipabook concernant une
atteinte ou un préjudice résultant de la
diffusion d’informations relatives aux informations
précitées.
Par ailleurs, il est précisé que les
données liées à la connexion des
utilisateurs telles que les adresses IP sont enregistrées et
sont à disposition des services judiciaires en cas
d’enquête, et peuvent servir à
identifier toutes personnes ne respectant les CGU.
Article 9: Responsabilités et
Irresponsabilités du site Sipabook
Les informations, contenus et fonctionnalités du service
font périodiquement l'objet de modifications. Le site
Sipabook peut être amené à apporter,
à tout moment, de telles modifications.
De ce fait le site Sipabook réserve le droit, à
tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de
manière permanente tout ou partie du service, et cela sans
information préalable des utilisateurs.
Le site Sipabook ne peut être tenu pour responsable de
l’exactitude ou l’inexactitude et le non respect
des CGU par un utilisateur, notamment des informations constituant les
fiches des membres.
Le site Sipabook ne peut être responsable, de quelque
manière que ce soit, pour d'éventuels dommages ou
dégâts, accidentels ou volontaires, dont un
Utilisateur pourrait se plaindre ou subir du fait du comportement d'un
autre Utilisateur avec lequel il serait entré en contact par
l'intermédiaire du site Sipabook.
Par ailleurs, le site Sipabook ne saurait être tenu pour
responsable des conséquences éventuelles de la
divulgation par l’Utilisateur des informations, textes,
contenus et images le concernant. Par l’acceptation des
présentes CGU, l’utilisateur renonce
expressément à tout recours à
l’encontre du site Sipabook sur le fondement de
l’atteinte au droit à l’image,
à son honneur, au respect de sa vie privée
résultant de la diffusion ou de la divulgation
d’informations le concernant dans le cadre de
l’utilisation du service mis à disposition par le
site Sipabook.
Le site Sipabook ne peut, par le nombre de ses utilisateurs,
contrôler l’identité et
l’âge de l’ensemble de ses utilisateurs.
Il est conseillé aux utilisateurs de prendre toutes les
précautions lors des rencontres, telles que se rendre dans
un lieu fréquenté et avertir ses proches du lieu
et de l’heure des rencontres. De plus il est
conseillé aux utilisateurs d’être
vigilant sur les services du site Sipabook, et de prévenir
au plus vite l'administrateur si un membre constate un manquement aux
CGU par un autre utilisateur.
Dans l’hypothèse où la
responsabilité du site Sipabook est recherchée
concernant le non respect des CGU ou des lois du pays par un
utilisateur, celui-ci s’engage à garantir le site
Quebec-radio.org contre toute condamnation prononcée
à son encontre et prendra à sa charge tous les
frais qui pourraient être engendrés.
Article 10: Contrôle
Le site Sipabook par le biais des administrateurs se réserve
le droit, à leur seule discrétion, de refuser
tout contenu d’une fiche, texte ou photo incorrects. De plus
les administrateurs sont en droit de supprimer, modifier ou retirer
tout contenu d’une fiche ou dans le chat cam qui violerait
les CGU ou les lois du pays.
Par ailleurs, les administrateurs se réservent le droit,
à leur seule discrétion de bloquer une fiche, de
bannir, punir ou kicker un utilisateur ne respectant pas les CGU sur le
service du chat du site et ce sans préavis et sans
qu’aucune justification ne soit donnée.
Si une autorité judiciaire ou pénale se connecte
sur le site Sipabook dans le cadre d’une enquête,
d’un contrôle ou toute autre mission
ordonnée par une quelconque autorité, elle doit
se faire connaître auprès de
l’administrateur. Dans le cas contraire, elle sera
considérée comme un utilisateur et toutes
données, images, films, conversations seront
considérées comme à usage
privé et ne pourront constituer des
éléments pouvant être saisis par une
autorité judiciaire.